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/Revue :
| Bulletin CNCC
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N° de la revue |
142 |
Page(s) |
p. 388-391 |
Notes |
Revue fiduciaire comptable, 04/2006, n° 327, p. 10 |
Ref |
84394 |
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Traitement comptable des cartes de fidélité, de parrainages et des réductions accordées sur les voyages et de points bonus cumulés
La commission des études comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a indiqué que le produit des ventes de cartes de fidélité à des clients de l'agence ou à des tiers n'entrait pas dans le champ d'application de l'avis n° 2004-E du Comité d'urgence du CNC, mais correspondait à la définition d'un produit à étaler sur la durée estimée du service rendu, soit la durée de validité de la carte. Par-contre, les avantages accordés dans le cadre d'un parrainage ou d'une réduction sur des voyages sont considérés comme des réductions sur vente. Une évaluation du risque de ventes à perte devra être réalisée et une provision devra être comptabilisée le cas échéant. Enfin, concernant les points de bonus cumulés, la commission estime qu'ils entrent dans le champ d'application de l'avis n° 2004-E du comité d'urgence du CNC, car ils correspondent à des " droits accumulés accordés aux clients au titre de ventes passées et utilisables à l'occasion de ventes futures ". La société devra comptabiliser l'obligation qui lui incombe et constater une provision estimée sur la base du coût de revient de l'avantage accordé.
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COMPTABILITE | REDUCTION
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